Conditions générales de vente et information sur le droit de rétractation

1. Généralités

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes, livraisons et contrats concernant les appareils électroménagers, les accessoires correspondants, les pièces de rechange et les produits d'entretien/nettoyage, etc. (ci-après dénommés collectivement « marchandises »), qui sont présentés dans les magasins et surfaces physiques (ci-après « magasins physiques »), dans la boutique en ligne (ci-après « boutique en ligne ») ; (ci-après dénommés collectivement « boutiques ») et par des partenaires commerciaux spécialisés tiers et des conseillers (ces derniers étant ci-après dénommés « Experts »). Pour une meilleure lisibilité, nous renonçons à l'utilisation simultanée des formes linguistiques masculine, féminine et diverse (h/f/d). Toutes les désignations de personnes s'appliquent de la même manière à tous les sexes.

1.2 Les partenaires commerciaux spécialisés tiers ainsi que les conseillers agissent en tant qu'intermédiaires au nom de BSH Hausgeräte GmbH. Le contrat de vente est conclu entre toi et BSH Hausgeräte GmbH conformément aux dispositions suivantes.

1.3 Les vendeuses sont BSH Hausgeräte Service GmbH (Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Tél. : 089/4590-07, E-mail : ersatzteile.de@bshg.com) et BSH Hausgeräte GmbH (Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Tél. : 089/4590-6000, E-mail : BSH-Auftragsinfo-Bosch@bshg.com). Les deux sociétés sont ci-après désignées par « BSH » ou « nous ». Nous vendons les marchandises sur la base des présentes CGV (ci-après « CGV »).

1.4 L'exploitante de la boutique en ligne est BSH Hausgeräte GmbH.

1.5 Les magasins physiques sont exploités par BSH Hausgeräte Service GmbH, BSH Hausgeräte GmbH ou des partenaires commerciaux spécialisés tiers.

1.6 La présentation des marchandises dans les boutiques s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens du § 13 du BGB (Code civil allemand). La vente des marchandises a lieu exclusivement pour un usage privé, domestique et en quantités usuelles pour un ménage. La revente des marchandises dans le cadre d'une activité commerciale est interdite.

2. Canaux de vente ; Offre et acceptation

2.1 Si tu souhaites acheter les marchandises en tant que consommateur via notre boutique en ligne, ce qui suit s'applique : la présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre de conclusion de contrat. Tu peux d'abord mettre nos produits dans le panier sans engagement et corriger tes saisies à tout moment avant d'envoyer ta commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En passant ta commande (« Commander maintenant avec obligation de paiement »), tu soumets une offre ferme à BSH pour la conclusion d'un contrat concernant les marchandises contenues dans le panier.

2.2 Si tu as reçu, en tant que consommateur, une offre personnelle par e-mail avec possibilité de la transformer en commande, ce qui suit s'applique : en transformant l'offre en commande, tu soumets une offre à BSH pour la conclusion d'un contrat.

2.3 Si tu commandes en tant que consommateur auprès d'un conseiller en utilisant le formulaire de commande, ce qui suit s'applique : le conseiller agit uniquement en tant qu'intermédiaire. En signant le formulaire de commande, tu soumets une offre à BSH pour la conclusion d'un contrat.

Si tu passes la commande en tant que consommateur via le portail de commande du conseiller, ce qui suit s'applique : en envoyant la commande, tu soumets une offre à BSH pour la conclusion d'un contrat.

Si tu as reçu, en tant que consommateur, une offre personnelle par e-mail, ce qui suit s'applique : en transformant l'offre en commande, tu soumets une offre à BSH pour la conclusion d'un contrat.

2.4 Dans tous les cas susmentionnés, tu recevras par la suite les messages suivants : un message confirmant la réception de ta commande (confirmation de réception de commande) ainsi qu'un message en détaillant les informations (confirmation de commande). Ces messages servent uniquement à t'informer de la réception et du contenu de la commande et ne constituent pas encore une acceptation de l'offre de la part de BSH. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque BSH te confirme l'expédition de la marchandise dans un autre message (confirmation d'expédition). Il en va différemment uniquement si tu utilises le mode de paiement PayPal ou le paiement anticipé : si tu utilises PayPal, le contrat est conclu dès l'instruction de paiement auprès de PayPal. Si tu utilises le paiement anticipé, le contrat est conclu avec l'envoi d'un message dans lequel BSH te demande de payer le prix d'achat (demande de paiement). En tant que consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation pour tous les canaux susmentionnés, conformément à l'information sur le droit de rétractation ci-dessous.

2.5 Si tu contactes notre centre d'appels en tant que consommateur pour l'achat des marchandises (par e-mail ou par téléphone), ce qui suit s'applique : aucun contrat de vente n'est conclu lors de la conversation téléphonique ou de la demande par e-mail. Après avoir pris contact par e-mail ou à la fin de la conversation, tu recevras par e-mail un aperçu de BSH des marchandises que tu as demandées lors de la conversation téléphonique. Le paiement par carte de crédit que tu as initié en utilisant le lien de paiement (Pay-by-Link) contenu dans l'offre constitue ton offre de conclure le contrat de vente pour les marchandises décrites dans l'e-mail, sur la base des conditions contractuelles qui y sont mentionnées. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque nous acceptons ton offre en confirmant l'expédition des marchandises (confirmation d'expédition). En tant que consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation conformément à l'information sur le droit de rétractation ci-dessous.

2.6 Pour l'achat de marchandises dans les magasins physiques sans utilisation de moyens de communication à distance, tu ne disposes pas d'un droit de rétractation.

3. Livraison ; services supplémentaires

3.1 Nous n'expédions des marchandises qu'à des adresses en République fédérale d'Allemagne. Dans certains points de vente de partenaires commerciaux tiers, tu peux également emporter les marchandises sur place.

3.2 En plus des différentes options d'expédition/livraison, tu peux également choisir d'autres services (services d'installation et de raccordement) lors du processus de commande. Nos Conditions de livraison et de raccordement.

3.3 Les informations sur les délais de livraison des produits vendus par BSH (par exemple sur la page de détail du produit concerné) sont des indications approximatives. Si tu as sélectionné une date de livraison prévisionnelle, le transporteur te contactera en cas de livraison d'un gros appareil pour convenir de l'heure de livraison effective. Si tu as choisi une date de livraison prévisionnelle avec un créneau horaire, nous nous efforçons d'effectuer les livraisons dans ce créneau. Ces créneaux horaires sont également des indications non contractuelles. Si tu as choisi de ne pas indiquer de créneau horaire, le transporteur te contactera en cas de livraison d'un gros appareil pour convenir de l'heure de livraison effective.

3.4 Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents ou si des dommages surviennent lors de la livraison (par ex. des rayures sur le sol, etc.), signale ces défauts immédiatement par écrit au livreur (par ex. sur le bon de livraison) et contacte-nous au plus vite : par téléphone au 089/4590-6000, e-mail : BSH-Auftragsinfo-Bosch@bshg.com. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur tes droits légaux (en matière de vices cachés).

3.5 Si tu as commandé le service « Livraison jusqu'au lieu d'utilisation », ce qui suit s'applique : si, en raison des conditions locales (par ex. une cage d'escalier trop étroite), le transport est impossible ou ne peut être effectué sans risque de dommages matériels ou corporels selon l'appréciation du transporteur, BSH est en droit de refuser la prestation.

4. Prix, frais d'expédition/livraison ; retours

4.1 Les prix indiqués s'entendent TVA légale et emballage standard inclus, plus les frais d'expédition indiqués pour la catégorie de produit respective. Nos Conditions de livraison et de raccordement.

4.2 Pour les commandes mixtes contenant plusieurs marchandises de catégories différentes (gros et petits appareils, accessoires, produits de nettoyage et/ou d'entretien), les frais d'expédition pour l'envoi de gros appareils seront facturés.

4.3 Si tu as le droit de retourner des marchandises (par ex. en exerçant ton droit de rétractation légal,...), le plus simple est de le faire via notre portail de retour sur notre site web. Pour cela, merci de tenir compte des informations qui y sont déposées.

4.4 Pour le retour d'articles dangereux, merci de consulter les informations supplémentaires sur notre site web.

5. Paiement

5.1 Nous te proposons, selon le canal de vente et en fonction des paramètres que nous avons définis à notre propre discrétion, différents modes de paiement : paiement par carte de crédit, Paypal, paiement sur facture ou par prélèvement SEPA (pour certains produits et sous certaines conditions, également le paiement en plusieurs fois).

5.2 Selon le mode de paiement choisi, les règles suivantes s'appliquent :

a) En cas de paiement par carte de crédit, l'autorisation du montant total a lieu à la réception de la confirmation de commande, le débit du montant a lieu à la réception de la confirmation d'expédition.

b) Si tu choisis le mode de paiement PayPal, tu seras automatiquement redirigé vers le formulaire de paiement sécurisé de PayPal après avoir envoyé ta commande. Si tu as déjà un compte PayPal, connecte-toi simplement. Sinon, clique sur Créer un compte et suis les instructions. Le débit est immédiat. Pour le reste, les conditions d'utilisation convenues entre toi et PayPal s'appliquent.

c) Si tu choisis le paiement sur facture, le prix d'achat est dû immédiatement et doit être payé sans déduction dans les 14 jours suivant la réception de la facture sur le compte qui y est indiqué. Ce mode de paiement n'est disponible qu'après une vérification de solvabilité positive.

d) Si tu choisis le mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est dû après l'octroi d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification de paiement. Le prélèvement est effectué lorsque la marchandise commandée quitte notre entrepôt, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. La pré-notification (« Pre-Notification ») est toute communication (par ex. facture) de BSH à ton attention, annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'un solde de compte insuffisant ou de la fourniture de coordonnées bancaires incorrectes, ou si tu t'opposes au prélèvement sans y être autorisé, tu devras supporter les frais occasionnés par la rétrofacturation de l'établissement de crédit concerné, si tu en es responsable. Ce mode de paiement n'est disponible qu'après une vérification de solvabilité positive.

e) Si tu choisis le paiement en plusieurs fois par prélèvement SEPA, tu optes pour un paiement du prix d'achat en mensualités. Sur une durée convenue, des mensualités doivent être payées, la dernière mensualité pouvant différer des montants des mensualités précédentes. Le prélèvement est effectué le premier jour de chaque mois suivant pendant la durée convenue. Pour le reste, les règles du mode de paiement par prélèvement SEPA s'appliquent. Ce mode de paiement n'est disponible qu'après une vérification de solvabilité positive.

5.3 BSH est en droit de facturer des frais de rappel pour chaque rappel après la survenance du retard de paiement. Tu te réserves le droit de prouver l'absence de dommage ou un dommage moindre. Les intérêts de retard conformément aux dispositions légales ne sont pas affectés.

5.4 La marchandise reste la propriété de BSH jusqu'au paiement complet.

6. Garantie

6.1 Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

6.2 La garantie du fabricant s'applique ; consultable sur : https://www.bosch-home.lu/de/service/garantie/jahres-herstellergarantie

6.3 En cas de vice caché, merci de nous contacter. Tu trouveras nos coordonnées sur notre site web.

7. Garantie de retour volontaire/satisfait ou remboursé

Si nous proposons une garantie de retour volontaire/satisfait ou remboursé, ce qui suit s'applique : nous t'accordons, en plus du droit de rétractation légal, une garantie de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise. Si tu souhaites retourner la marchandise dans ce délai, suis le processus de retour ou d'enlèvement décrit sur notre site web. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la marchandise à temps (complète et dans son emballage d'origine) ou de nous contacter à temps en cas d'enlèvement d'un gros appareil. La marchandise doit être complète et dans son emballage d'origine. Elle doit être en parfait état et ne doit présenter aucune usure allant au-delà d'une utilisation normale et appropriée.

Cette garantie de retour volontaire n'affecte pas tes droits légaux et ne limite notamment pas ton droit de rétractation légal et tes droits légaux (en matière de vices cachés).

8. Responsabilité

BSH est responsable sans limitation si la cause du dommage repose sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par BSH ou un de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. En outre, BSH est responsable de la violation par négligence légère d'obligations essentielles. Sont essentielles les obligations dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat ou dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles tu comptes régulièrement. Dans ce cas, BSH n'est toutefois responsable que du dommage prévisible et typique du contrat.

BSH n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, pour un défaut après la prise en charge d'une garantie pour la qualité de la marchandise et en cas de vices dissimulés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. Dans la mesure où la responsabilité de BSH est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

9. Divers

9.1 BSH enregistre le texte du contrat. Les données de la commande et les CGV te seront envoyées par e-mail. Si tu as créé un compte utilisateur, tu peux consulter tes commandes passées via ton compte.

9.2 BSH ne participe pas aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG). Si tu n'es pas satisfait de la livraison ou si tu souhaites retourner des marchandises, tu peux nous contacter à tout moment par téléphone, par e-mail ou via la boutique en ligne.

9.3 Les directives du groupe BSH sont disponibles sur www.bsh-group.de. En outre, pour les commandes passées via des Experts, BSH reconnaît les normes de conduite de l'association fédérale allemande de la vente directe (« BDD »), disponibles sur : https://direktvertrieb.de/de/verhaltensstandards

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi, ou un tiers que tu as désigné et qui n'est pas le transportateur, as pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (BSH Hausgeräte GmbH, Retour petits et gros appareils boutique en ligne, E-mail : BSH-Auftragsinfo-Bosch@bshg.com) de ta décision de te rétracter du contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. un e-mail).

Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Tu peux également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration claire sur notre site web https://www.bosch-home.com/de/service/kontakt-und-information/retouren le remplir et le transmettre électroniquement. Si tu utilises cette possibilité, nous te confirmerons sans délai (par ex. par e-mail) la réception de ta rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si tu te rétractes de ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de ta rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que tu aies fourni la preuve que tu as renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où tu nous as informés de ta rétractation du contrat, à

Pour les petits appareils et accessoires :

BSH Hausgeräte GmbH
Rückgabe Kleingeräte online Shop
Zentralwerkstatt für kleine Hausgeräte
Trautskirchener Str. 6 - 8
90431 Nürnberg

nous les renvoyer ou nous les remettre. Le délai est respecté si tu envoies/remets la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour/d'enlèvement des marchandises.

Tu ne dois supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

Si tu veux te rétracter du contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le à :

BSH Hausgeräte GmbH
Rückgabe Kleingeräte online Shop
Zentralwerkstatt für kleine Hausgeräte
Trautskirchener Str. 6 - 8
90431 Nürnberg

Formulaire :

Par la présente, je/nous me/nous rétracte(ons) du contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat de la/des marchandise(s) suivante(s) / la prestation du service suivant :

Numéro de commande ou de bon de livraison : commandé le / reçu le : /

Meine Daten
Vorname, Nachname:
Straße, Hausnummer:
PLZ, Ort:
Email-Adresse:
Ort, Datum:
Unterschrift:
(nur bei Mitteilung auf Papier)

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi, ou un tiers que tu as désigné et qui n'est pas le transportateur, as pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (BSH Hausgeräte Service GmbH. Centre logistique international de pièces détachées, Siemensstädter Straße 2-20, 90765 Fürth, partcenter@bshg.com, Téléphone : +49 (0) 911 9304 68) au moyen d'une déclaration claire de ta décision de te rétracter du contrat (par ex. un e-mail).

Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Tu peux également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration claire sur notre site web https://www.bosch-home.com/de/service/kontakt-und-information/retouren le remplir et le transmettre électroniquement. Si tu utilises cette possibilité, nous te confirmerons sans délai (par ex. par e-mail) la réception de ta rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si tu te rétractes de ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de ta rétractation de ce contrat.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que tu aies fourni la preuve que tu as renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où tu nous as informés de ta rétractation du contrat, à

BSH Hausgeräte Service GmbH
Internationales Teile-Logistikcenter
Siemensstädter Str. 2-20
90765 Fürth

nous les renvoyer ou, dans le cas de gros appareils, les remettre à nous ou à un transporteur que nous avons mandaté. Le délai est respecté si tu envoies/remets la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Tu ne dois supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

Si tu veux te rétracter du contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le à :

BSH Hausgeräte Service GmbH
Internationales Teile-Logistikcenter
Siemensstädter Str. 2-20
90765 Fürth
E-Mail: partcenter@bshg.com
Telefon: +49 (0) 911 9304 68

Par la présente, je/nous me/nous rétracte(ons) du contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat de la/des marchandise(s) suivante(s) / la prestation du service suivant :

Numéro de commande ou de bon de livraison : commandé le / reçu le : /

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(nur bei Mitteilung auf Papier)

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